Catégo pour les organismes publics du Québec

Un organisme public doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels (article 76 de la Loi sur l’accès).

Éléments de contenu:

• Établir les fichiers de renseignements personnels conformément à l’article 71 de la Loi sur l’accès;
• Créer l’inventaire des fichiers de renseignements personnels conformément à l’article 76 de la Loi sur l’accès;
• Maintenir à jour les fichiers et l’inventaire des fichiers.

Cette gestion d’inventaire des renseignements personnels vient encadrer les documents précédents produits par le Conseil du trésor sur la mise en place d’une catégorisation des actifs.

Le registre de catégorisation permet une description détaillée des objets de catégorisation. On y retrouve leurs principaux attributs tels que le libellé, l’unité administrative responsable, le processus utilisateur, le détenteur, la localisation⁶, le niveau d’impact sur le plan de la DIC, la date de catégorisation, les références aux justificatifs d’attribution de niveaux d’impact, etc.

La gestion de ce registre est généralement confiée à une personne de l’organisme, soit le détenteur du registre de catégorisation. Celui-ci est notamment chargé :

• d’y consigner les résultats de la catégorisation;
• de tenir à jour le registre et de s’assurer de la cohérence de son contenu;
• de veiller à la sécurité et à la validité du registre; d’attribuer les autorisations d’accès au registre;
• de s’assurer périodiquement, auprès des détenteurs de l’information, que les niveaux
• d’impact attribués aux actifs sous leur responsabilité sont toujours valides.

– 6. La localisation d’un objet de catégorisation peut être un classeur, un serveur ou autre.

– Ressources informationnelles